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Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales: Des diverses méthodes de protection du patrimoine immatériel autochtone / Indigenous law, intellectual property and museum policy: Methods for protecting Aboriginal intangible heritage
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Issues around defining respectful relationships, and within those relationships, reconciling laws and values concerning use and control of intangible Indigenous heritage, arise in numerous museum contexts including : repatriation of material culture and associated information ; co-management of information or cultural expressions that were (and are or have been) considered sensitive or sacred by an Aboriginal community ; data and products of research derived from Aboriginal peoples or conducted within their territories ; and digital images and multi-media processes designed to enhance exhibits or access to information and participation of Aboriginal peoples in interpretation and control of collections and/or a broader public through use of contemporary technologies (e.g. « virtual museums »). However, the particular nature of western intellectual property norms (largely dictated by international obligations) and the intangible/tangible divide in western property complicate the matter. This article introduces the current legal and policy environment for addressing intangible heritage in museum exhibits and collections and how intellectual property law, in particular trade mark and copyright law, offer opportunities and challenges for policy implementation respectful of Indigenous laws and relationships. | La question des relations respectueuses et, dans le cadre de ces relations, la question de la conciliation des lois et des valeurs relatives à l’usage et au contrôle du patrimoine immatériel autochtone, sont soulevées dans de nombreux contextes muséaux, entre autres en ce qui concerne : le rapatriement des objets de culture matérielle et des informations associées ; la cogestion des informations et des expressions culturelles qui étaient (ou ont été) considérées comme sensibles ou sacrées par une communauté autochtone ; les données et les résultats des recherches portant sur les Peuples autochtones ou menées sur leurs territoires ; et les images numériques et les procédés multimédias conçus pour améliorer les expositions ou l’accès aux informations, ainsi que la participation des Autochtones à l’interprétation et au contrôle des collections et/ou la participation du grand public par l’intermédiaire des technologies actuelles (par exemple, les « musées virtuels »). Cependant, la nature particulière des normes occidentales de la propriété intellectuelle (dictées dans une large mesure par des contraintes internationales) et la scission entre matériel et immatériel dans le domaine de la propriété occidentale compliquent le tableau. Cet article décrit l’environnement juridique et politique actuel du traitement du patrimoine immatériel dans les expositions et les collections muséales et la façon dont la Loi sur la propriété intellectuelle, en particulier sur les questions des marques de commerce et des droits d’auteur, présente autant d’opportunités que de difficultés pour la mise en oeuvre de politiques acceptables vis-à-vis des lois autochtones et de relations respectueuses avec les Autochtones.
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- Date created
- 2014
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- Subjects / Keywords
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- Ethics
- Intangible Heritage
- Indigenous Law
- Propriété intellectuelle
- Aboriginal Peoples of Canada
- Intellectual Property
- Droits d’auteur
- Loi sur la propriété
- Copyright
- Trade Mark
- Contrat
- Peuples autochtones du Canada
- Patrimoine culturel
- Éthique
- Loi autochtone
- Property Law
- Patrimoine immatériel
- Musées
- Cultural Heritage
- Marques de commerce
- Contract
- Museums
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- Type of Item
- Article (Published)
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- License
- Tous droits réservés © Anthropologie et Sociétés, Université Laval, 2014