Title: Introduction au droit d'auteur

Objectifs d’apprentissage
- Définir des mots clés incluant “le droit d'auteur”; “détenteur des droits” et “créateur”
- Reconnaître que le droit d'auteur comprend à la fois des droits économiques et moraux
- Identifier l'équilibre entre les droits des utilisateurs et des titulaires comme un principe fondamental du droit d'auteur
- Comprendre que le droit d'auteur au Canada est régi par la loi fédérale, notamment la Loi sur le droit d'auteur et les décisions des tribunaux canadiens

Créateurs, auteurs et détenteurs des droits d'auteur - quelle est la différence ?
Dans certains cas, les termes "créateurs", "auteurs" et "détenteurs des droits" sont utilisés de manière interchangeable ; cependant, il ne s'agit pas nécessairement de la même chose. “Auteur" désigne généralement une personne qui crée une œuvre littéraire/textuelle telle qu'un livre ou un article de périodique. Le terme "créateur" est plus large et couvre tous les types de création artistique, y compris les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques. Le "détenteur des droits" est un terme juridique spécifique utilisé pour identifier le détenteur des droits d'auteur d'une œuvre, qui peut être, ou non, le créateur.

Qu'est-ce qu'une “œuvre” ?
"Œuvre" est le terme juridique de la loi sur le droit d'auteur qui se réfère au contenu.

Le logiciel est une œuvre littéraire (oui, vraiment!)
Un bon exemple de la manière dont les quatre types d'œuvres peuvent être définis est le logiciel, qui, du point de vue du droit d'auteur, est traité comme une œuvre littéraire sur la base du fait que le code est, en fin de compte, réductible au texte (par ex., 011010101010101100011010100).

Qu'est-ce qui est original ?
Bien que le seuil d'originalité soit considéré bas, la Cour suprême du Canada a déclaré que "l’exercice du talent et du jugement" est nécessaire pour qu'une nouvelle œuvre soit suffisamment originale pour être protégée par le droit d'auteur. Paragraphe 16, CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13.

Quelle est la durée du droit d'auteur ?
Au Canada, la durée générale du droit d'auteur est la vie de l'auteur plus 70 ans supplémentaires (une augmentation de la vie plus 50 ans, en vigueur du 30 décembre 2022 sans effet rétroactif).

Le droit d'auteur dans la Constitution
Le droit d'auteur est mentionné à la fois dans la Loi constitutionnelle de 1982 et dans la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique. L'article 91 de ces documents stipule que le gouvernement fédéral est compétent en matière de droit d'auteur.

“Utilisation équitable” vs “Usage loyal”
Au Canada, "l'utilisation équitable" est une exception essentielle à la violation du droit d'auteur qui autorise l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur à certaines fins spécifiques, à condition que l'utilisation soit équitable. "L'usage loyal" est une disposition similaire de la loi américaine sur le droit d'auteur, mais le fonctionnement de l'utilisation équitable et de l'usage loyal n'est pas identique.

Le droit d'auteur est un droit juridique exclusif

Q: Le droit d'auteur est un droit juridique exclusif qui permet aux détenteurs des droits de contrôler toutes les activités suivantes pour les œuvres qu'ils possèdent, sauf... laquelle ?
- Lire (correct)
- Produire
- Reproduire (ou copier)
- Vendre ou accorder une licence
- Publier

Le "droit d'exclure" dans le contexte du droit d'auteur

Q: Le "droit d'exclure" dans le contexte du droit d'auteur est exercé par les détenteurs des droits qui ont le droit légal de poursuivre d'autres personnes pour avoir fait quelque chose qu'eux seuls ont le droit de faire (par exemple, publier, reproduire, etc.).
A: true

Les idées originales

Q: Les idées originales, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, sont protégées par le droit d'auteur.
A: false

Selon la loi sur le droit d'auteur

Q: Selon la loi sur le droit d'auteur, le droit d'auteur porte sur deux ensembles de droits. Lequel des éléments suivants est la paire de droits correcte ?
- Les droits moraux et les droits économiques (correct)
- Les droits économiques et les droits de l'homme
- Les droits de l'homme et les droits moraux
- Les droits français et les droits anglais

Q: La Loi sur le droit d'auteur, comme toute législation, a pour but de servir quoi ?
- L'intérêt public (correct)
- La prochaine campagne électorale du Premier ministre
- La viabilité financière des entreprises
- L'activité rémunérée des avocats

Selon la loi canadienne, les droits d'auteur sont permanents

Q: Selon la loi canadienne, les droits d'auteur sont permanents.
A: false

Les utilisateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur ont des droits limités

Q: Les utilisateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur ont des droits limités au Canada. Ces droits sont établis par toutes les institutions démocratiques suivantes, sauf une... laquelle ?
- Commission canadienne du droit d'auteur (correct)
- Le système judiciaire canadien, y compris la Cour suprême du Canada
- Le Parlement canadien

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Credits: Introduction au droit d'auteur; by University of Alberta; 2023; licence CC BY 4.0