Title: Le droit d’auteur dans le contexte M-12

*Mise à jour : Février 2025
Objectifs d’apprentissage
- Décrire le rôle que joue le CMEC, le Conseil des ministres de l'éducation du Canada, en ce qui concerne le droit d'auteur et les écoles
- Identifier les ressources du CMEC pour les enseignants qui fournissent des conseils sur l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur à l'école
- Reconnaître que les divisions, conseils et districts scolaires peuvent avoir leurs propres directives plus restrictives en matière de droits d'auteur

Qui est David Vaver ?
David Vaver est un juriste canadien de renom, spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il a rédigé de nombreux ouvrages et articles sur le droit d'auteur et d'autres aspects de la propriété intellectuelle, ses travaux faisant autorité au point d'être cités par la Cour suprême du Canada. On peut dire qu'il a véritablement posé les jalons du droit d'auteur canadien avec son ouvrage de référence "Copyright Law" (2000).

Polycopié de classe ?
Bien que nous ayons utilisé le terme « polycopié de classe » dans la narration comme traduction de
« class handouts », le sens voulu dans ce contexte est « document de cours ».

CMEC est l’acronyme pour

Q: CMEC est l’acronyme pour :
- Gestion des droits d'auteur dans l'enseignement au Canada
- Conseil des ministres de l'éducation du Canada (correct)
- Ministres canadiens de l'éducation et du droit d'auteur
- C’est Mec la personne

Le principe directeur du CMEC en matière de droits d'auteur est le suivant

Q: Le principe directeur du CMEC en matière de droits d'auteur est le suivant :
- Les droits des utilisateurs en éducation prévalent sur les droits des créateurs
- Les droits des créateurs prévalent sur les droits des utilisateurs en éducation
- Les droits des créateurs doivent être équilibrés avec les droits des utilisateurs en éducation (correct)
- Tous les enseignants devraient être libres d'enseigner sans être gênés par une législation compliquée sur les droits d'auteur

L'utilisation équitable

Q: L'utilisation équitable... [Cochez toutes les cases qui s'appliquent]
- est une exception à la loi canadienne sur le droit d'auteur (correct)
- est le droit de reproduire et d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur, à certaines fins précises et dans des limites raisonnables, sans autorisation ni paiement (correct)
- signifie que tous les joueurs ont un nombre égal de cartes pour commencer une partie
- peut permettre l'utilisation gratuite de "courts extraits" d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans les salles de classe (correct)
- a pour but d'apaiser les craintes des enseignants en matière de droits d'auteur

Les enseignants doivent se conformer aux directives du CMEC

Q: Les enseignants doivent se conformer aux directives du CMEC en matière de droits d'auteur, à moins que leur division scolaire locale ne dispose de directives plus strictes en la matière.
A: true

Le CMEC possède un site web contenant de nombreuses ressources

Q: Le CMEC possède un site web contenant de nombreuses ressources pour aider les enseignants à déterminer quand ils peuvent utiliser une œuvre protégée par le droit d'auteur. Ces ressources sont les suivantes : [Cochez toutes les cases qui s'appliquent]
- Un outil de décision sur l'utilisation équitable (correct)
- Une liste de contrôle de conformité (correct)
- Le droit d'auteur... ça compte! (correct)
- Un chatbot basé sur l'IA qui accepte en entrée toute œuvre numérisée protégée par le droit d'auteur
- Une photo de groupe des ministres de l'éducation de toutes les provinces et de tous les territoires

Choose the correct statement.

Credits: Le droit d’auteur dans le contexte M-12; by University of Alberta; 2023; licence CC BY 4.0