Title: La création et le partage de matériel protégé par le droit d'auteur dans le contexte de la M-12

Objectifs d’apprentissage
- Identifier les protections du droit d'auteur qui s'appliquent aux œuvres des élèves créées dans le contexte éducatif de la maternelle à la 12e année
- Reconnaître que diverses licences, redevances et autorisations des créateurs, en plus des règles canadiennes en matière de droit d'auteur, peuvent avoir une incidence sur les représentations théâtrales et musicales des élèves
- Comprendre comment les élèves peuvent créer de nouvelles œuvres à partir d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Qu'est qu'un "but éducatif" / des "fins pédagogiques" ?
Bien que la Loi sur le droit d’auteur ne définit pas l'expression "à des fins pédagogiques" le CMEC le décrit comme "une activité qui est planifiée et dont l’objectif est de permettre aux élèves de parvenir à un ou plusieurs résultats d’apprentissage de la matière ou du programme" (Noel et Snel, 2016, p.14).

Que signifie SOCAN?
La SOCAN est la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Quels sont les facteurs contextuels à considérer ?
Les facteurs pris en considération sont les suivants : l'utilisation de la musique a-t-elle lieu pendant les heures de cours, est-ce sur le terrain de l'école, les élèves sont-ils évalués sur l'activité qui implique l'utilisation, l'utilisation est-elle liée à une démonstration pour les enseignants, les élèves ou les parents, l'utilisation est-elle à des fins pédagogiques, l'entrée est-elle gratuite, et l'utilisation est-elle à des fins non lucratives. Si la réponse à la plupart des questions est oui, la représentation est probablement autorisée. Pour plus de détails, voir Le droit d’auteur… ça compte!

Puis-je produire plusieurs "courts extraits" de la même œuvre ?
Il faut également noter que "la reproduction ou la diffusion d’une multitude de courts extraits de la même œuvre protégée par le droit d’auteur, dans l’intention de reproduire ou de diffuser essentiellement cette œuvre dans son intégralité, sont interdites" (Noel et Snel, 2016, p. 3) selon les lignes directrices sur l'utilisation équitable.

Détecter des copies non autorisées
Il peut être difficile de savoir si une copie d'une œuvre en ligne est autorisée ou non. Voici quelques éléments à considérer :

- L'adresse du site web - si la copie se trouve sur le site personnel de quelqu'un, il se peut qu'elle ne soit pas autorisée.
- La qualité de la copie - si la copie semble avoir été photocopiée ou reproduite de façon non professionnelle, elle peut être non autorisée.
- L'absence d'informations sur le droit d'auteur - la plupart des titulaires de droits communiquent la manière dont ils souhaitent que leurs œuvres soient utilisées. S'il n'y a aucune information, il peut s'agir d'une copie non autorisée.
- Absence d'informations de contact - s'il n'y a pas de coordonnées ou d'informations 'À propos' le créateur du site web, la copie peut être non autorisée.

“Contenu non commercial généré par l'utilisateur” - c'est quoi ça ?
L'exception relative au contenu non commercial généré par l'utilisateur permet à quiconque d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur pour créer de nouvelles œuvres, à condition qu'elles soient utilisées à des fins non commerciales, qu'elles mentionnent la source originale, qui a été acquise légalement, et que le contenu généré par l'utilisateur n'ait "aucun effet négatif important" sur le marché de l'œuvre originale. Ce droit des utilisateurs est énoncé à l'article 29.21 de la Loi sur le droit d'auteur.

Toute œuvre originale créée par un étudiant bénéficie de la protection du droit d'auteur.

Q: Toute œuvre originale créée par un étudiant bénéficie de la protection du droit d'auteur.
A: true

Un élève peut intégrer une œuvre protégée dans sa propre création, mais uniquement si l'école a obtenu l'autorisation explicite du propriétaire d'utiliser l'œuvre à cette fin.

Q: Un élève peut intégrer une œuvre protégée dans sa propre création, mais uniquement si l'école a obtenu l'autorisation explicite du propriétaire d'utiliser l'œuvre à cette fin.
A: false

Un enseignant peut utiliser une copie numérisée d'une pièce de théâtre qu'il a trouvée en ligne s'il obtient l'autorisation de son directeur d'école.

Q: Un enseignant peut utiliser une copie numérisée d'une pièce de théâtre qu'il a trouvée en ligne s'il obtient l'autorisation de son directeur d'école.
A: false

Alex, instituteur d'art dramatique, s'arrange avec l’enseignant d'art vidéo pour enregistrer le festival de pièces en un acte de l'école. Les années suivantes, l’instituteur d'art dramatique pourra montrer des extraits de l'enregistrement à ses élèves.

Q: Alex, instituteur d'art dramatique, s'arrange avec l’enseignant d'art vidéo pour enregistrer le festival de pièces en un acte de l'école. Les années suivantes, l’instituteur d'art dramatique pourra montrer des extraits de l'enregistrement à ses élèves.
A: true

Outre les règles canadiennes

Q: Outre les règles canadiennes en matière de droit d'auteur, il existe diverses licences et redevances versées par des organismes de licence collective qui peuvent avoir une répercussion sur les représentations théâtrales et musicales des étudiants. Lequel des organismes suivants est un organisme canadien de licence collective ?
- SOCAN (correct)
- CMEC
- NOCanDO
- Aucune des options n'est une agence de licence collective

Si une pièce de théâtre est jouée pendant les heures de cours

Q: Si une pièce de théâtre est jouée pendant les heures de cours devant un public composé d'autres élèves et d'enseignants, l’instituteur de théâtre n'a PAS besoin de demander l'autorisation de faire des copies d'un texte protégé par le droit d'auteur.
A: false

Si une pièce de théâtre doit être jouée pendant les heures de cours

Q: Si une pièce de théâtre doit être jouée pendant les heures de cours devant un public composé d'autres élèves et d'enseignants, l’enseignant d'art dramatique n'a PAS besoin de demander une autorisation pour permettre à ses élèves de jouer un texte protégé par le droit d'auteur.
A: true

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Credits: La création et le partage de matériel protégé par le droit d'auteur dans le contexte de la M-12; by University of Alberta; 2023; licence CC BY 4.0