Title: La création et le partage de matériel protégé par le droit d’auteur dans le contexte de la M-12

Mise à jour : Mars 2025
Objectifs d’apprentissage
- Identifier les protections du droit d'auteur qui s'appliquent aux œuvres des élèves créées dans le contexte éducatif de la maternelle à la 12e année
- Reconnaître que diverses licences, redevances et autorisations des créateurs, en plus des règles canadiennes en matière de droit d'auteur, peuvent avoir une incidence sur les représentations théâtrales et musicales des élèves
- Comprendre comment les élèves peuvent créer de nouvelles œuvres à partir d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Au Québec, ce n'est pas le CMEC
Bien que le Québec soit membre du CMEC, la province ne fait pas partie du Consortium du droit d'auteur du CMEC. Pour obtenir des conseils sur les questions de droit d'auteur liées à l'éducation, les enseignants au Québec peuvent consulter les ressources suivantes :

- Schémas du droit d’auteur, Ministère de l'Éducation
- Droit d’auteur, Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS)

Qu'est qu'un « but éducatif » / des « fins pédagogiques »?
Bien que la Loi sur le droit d’auteur ne définit pas l'expression « à des fins pédagogiques » le CMEC le décrit comme « une activité qui est planifiée et dont l’objectif est de permettre aux élèves de parvenir à un ou plusieurs résultats d’apprentissage de la matière ou du programme » (Noel et Snel, 2016, p.14).

Ressources québécoises sur l'obtention des droits pour le théâtre et la musique
Voici des ressources supplémentaires relatives au théâtre et à la musique. Notez qu'il existe des exigences spécifiques pour l'obtention des licences pour les écoles au Québec et pour celles hors Québec.

- Copibec - À qui m’adresser?
- AQAD-SoQAD
- La Fédération du Théâtre Amateur
- Ministère de l'Éducation, Québec

Que signifie SOCAN?
La SOCAN est la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Quels sont les facteurs contextuels à considérer?
Les facteurs pris en considération sont les suivants :

L’utilisation de la musique...

- a-t-elle lieu pendant les heures de cours;
- a-t-elle lieu à l’école;
- fera-t-elle l’objet d’une évaluation à des fins pédagogiques;
- fait-t-elle partie d’une représentation pour les enseignants, les élèves ou les parents;
- sert-elle à des fins pédagogiques; et,
- aura-t-elle lieu dans le cadre d’une représentation à entrée gratuite, et est-elle à but non lucratif?

Si la réponse à presque toutes les questions est oui, la représentation est probablement autorisée. Pour plus de détails, voir Le droit d’auteur… ça compte!

Puis-je produire plusieurs « courts extraits » de la même œuvre?
Il faut également noter que « la reproduction ou la diffusion d’une multitude de courts extraits de la même œuvre protégée par le droit d’auteur, dans l’intention de reproduire ou de diffuser essentiellement cette œuvre dans son intégralité, sont interdites » (Noel et Snel, 2016, p. 3) selon les lignes directrices sur l'utilisation équitable.

Détecter des copies non autorisées
Il peut être difficile de savoir si une copie d'une œuvre en ligne est autorisée ou non. Voici quelques éléments à considérer :

- L'adresse du site web – si la copie se trouve sur le site personnel de quelqu'un, il se peut qu'elle ne soit pas autorisée.
- La qualité de la copie – si la copie semble avoir été photocopiée ou reproduite de façon non professionnelle, elle peut être non autorisée.
- L'absence d'informations sur le droit d'auteur – la plupart des titulaires de droits communiquent la manière dont ils souhaitent que leurs œuvres soient utilisées. S'il n'y a aucune information, il peut s'agir d'une copie non autorisée.
- Absence d'informations de contact – s'il n'y a pas de coordonnées ou d'informations sur le créateur du site web (voir la page 'A propos'), la copie peut être non autorisée.

« Contenu non commercial généré par l'utilisateur » – c'est quoi ça?
L'exception relative au contenu non commercial généré par l'utilisateur permet à quiconque d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur pour créer de nouvelles œuvres, à condition qu'elles soient utilisées à des fins non commerciales, qu'elles mentionnent la source originale, qui a été acquise légalement, et que le contenu généré par l'utilisateur n'ait « aucun effet négatif important » sur le marché de l'œuvre originale. Ce droit des utilisateurs est énoncé à l'article 29.21 de la Loi sur le droit d'auteur.

Question 1

Q: Toute œuvre originale créée par un étudiant bénéficie de la protection du droit d'auteur.
A: true

Question 2

Q: Un élève peut intégrer une œuvre protégée dans sa propre création sans l'autorisation explicite du propriétaire si l'utilisation relève du droit d'utilisation prévu par la Loi sur le droit d'auteur (notamment, utilisation équitable ou contenu non commercial généré par l'utilisateur).
A: true

Question 3

Q: Un enseignant peut distribuer aux élèves de sa classe des copies de l'intégralité d'une pièce de théâtre trouvée en ligne.
A: false

Question 4

Q: Alex, instituteur d'art dramatique, s'arrange avec l’enseignant d'art vidéo pour enregistrer le festival de pièces en un acte de l'école. Dans les années à venir, l’instituteur d'art dramatique pourra montrer des extraits de l'enregistrement à ses élèves.
A: true

Question 5

Q: Outre les règles canadiennes en matière de droit d'auteur, il existe diverses licences et redevances versées par des organismes de licence collective qui peuvent avoir une répercussion sur les représentations théâtrales et musicales des étudiants. Lequel des organismes suivants est un organisme canadien de licence collective?
- SOCAN (correct)
- CMEC
- NOCanDO
- Aucune des options n'est une agence de licence collective

Question 6

Q: Si une pièce de théâtre est jouée pendant les heures de cours devant un public composé d'autres élèves et d'enseignants, l’instituteur de théâtre n'a PAS besoin de demander l'autorisation de faire des copies du texte de la pièce de théâtre qui est protégée par le droit d'auteur.
A: false

Question 7

Q: Si une pièce de théâtre doit être jouée pendant les heures de cours devant un public composé d'autres élèves et d'enseignants, l’enseignant d'art dramatique n'a PAS besoin de demander une autorisation pour permettre à ses élèves de jouer un texte protégé par le droit d'auteur.
A: true

Choose the correct statement.

Credits: La création et le partage de matériel protégé par le droit d’auteur dans le contexte de la M-12; by University of Alberta; 2023; licence CC BY 4.0